7 stratégies efficaces pour transmettre votre patrimoine
Transmettre son patrimoine à ses proches ne devrait pas être synonyme d’impôts excessifs. Grâce à quelques outils juridiques et fiscaux, vous pouvez préserver la valeur de vos biens tout en protégeant vos héritiers. Voici les 7 leviers les plus efficaces pour réduire vos droits de succession.
Donnez de votre vivant
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, sans droits de donation. En commençant tôt, vous réduisez d’autant le montant de la future succession. Depuis 2007, les conjoints mariés ou pacsés sont totalement exonérés de droits de succession.
Notre conseil : Optez pour une donation-partage : elle fixe la valeur des biens au jour de la donation et évite les litiges entre héritiers.
Optez pour le démembrement de propriété
Le démembrement permet de donner la nue-propriété d’un bien à vos enfants tout en conservant l’usufruit (le droit d’y habiter ou d’en percevoir les loyers).
Les avantages
- Vous gardez l’usage du bien ou les revenus locatifs.
- Les droits de donation sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété.
- Au décès, vos enfants deviennent pleins propriétaires sans taxe supplémentaire.
Souscrivez une assurance-vie
L’assurance-vie est l’outil de transmission le plus souple et fiscalement avantageux. Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans impôt, si les versements sont effectués avant 70 ans.
Exemple : Un capital de 150 000 € placé sur une assurance-vie permet une exonération de droits de succession.
À retenir : Un couple avec deux enfants peut transmettre plus de 600 000 € sans impôt.
Faites des dons familiaux en argent
Vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € à vos enfants ou petits-enfants sans droits de donation, à condition que :
- le bénéficiaire soit majeur,
- le donateur ait moins de 80 ans,
- et le don soit déclaré au fisc (formulaire n°2735).
Cette exonération se renouvelle tous les 15 ans. Plus tôt vous donnez, plus souvent vous pouvez renouveler le dispositif.
Profitez des présents d’usage
Les cadeaux de circonstance (anniversaire, mariage, diplôme, etc.) sont exonérés d’impôt, à condition d’être proportionnés à vos revenus. Un présent d’usage peut être une somme d’argent, un bijou ou même un bien immobilier, tant que sa valeur reste raisonnable.
Ces dons sortent de votre patrimoine et réduisent naturellement les droits de succession.
Créez une société familiale (SCI)
Une SCI permet de regrouper et transmettre votre patrimoine immobilier progressivement. En donnant des parts sociales, vous pouvez profiter des abattements légaux tous les 15 ans.
Astuce fiscale : Si la société détient un bien financé à crédit, la dette réduit la valeur imposable des parts transmises.
Notre conseil : Combiner SCI + démembrement des parts sociales permet d’optimiser encore davantage la fiscalité successorale.
Chefs d’entreprise : pensez au Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil est indispensable pour transmettre une entreprise familiale tout en préservant sa pérennité.
Avantages fiscaux
- 75 % d’exonération sur la valeur de l’entreprise.
- 50 % de réduction supplémentaire sur les droits si la donation a lieu avant vos 70 ans.
Conditions
Les héritiers doivent :
- conserver les titres pendant 4 ans,
- et assurer la direction de l’entreprise pendant 3 ans après la transmission.
Anticiper sa succession, c’est avant tout préparer la sérénité de ses proches. Grâce à ces stratégies — donations, assurance-vie, SCI, démembrement ou Pacte Dutreil — vous pouvez transmettre davantage, tout en payant moins.