Passer du BNC à la SELARL : les avantages fiscaux et patrimoniaux pour les professions libérales
De plus en plus de professionnels libéraux choisissent de quitter le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour adopter celui de la Société d’Exercice Libéral (SELARL).
Ce changement de statut constitue une véritable opportunité d’optimisation fiscale, sociale et patrimoniale mais ce n’est pas systématique. Une analyse au cas par cas permettra de chiffrer exactement l’impact financier de la bascule en SEL.
Une structure moderne et protectrice
La Société d’Exercice Libéral (SEL) permet d’exercer son activité au sein d’une entité structurée, avec une responsabilité limitée aux apports, une souplesse de gouvernance et une meilleure organisation du patrimoine professionnel. Ce modèle favorise la collaboration entre praticiens et accompagne le développement de l’activité sans renoncer à l’indépendance professionnelle.
Les atouts fiscaux et sociaux du passage en SELARL
Contrairement au régime BNC, la SELARL permet une dissociation entre rémunération et bénéfice. Les rémunérations versées au dirigeant sont déductibles du résultat imposable, tandis que les bénéfices non distribués sont imposés à l’Impôt sur les Sociétés (IS), souvent à un taux plus avantageux. Cette distinction offre une gestion plus fine de la trésorerie et permet de capitaliser au sein de la société, en différant ou en optimisant la fiscalité selon les besoins.
Une meilleure protection et une ouverture à la croissance
En SELARL, le professionnel protège son patrimoine personnel grâce à la responsabilité limitée aux apports. Le cadre sociétaire facilite également l’entrée de nouveaux associés, la transmission du cabinet, ou encore la mise en place d’une holding (SPFPL) pour organiser le développement du groupe.
Un impact financier significatif
Selon le cas, le passage en SEL pour un praticien pourra permettre de réaliser une marge supplémentaire de plusieurs milliers d’euros.
Un passage à encadrer avec accompagnement
La transformation d’un BNC en SELARL nécessite une étude personnalisée.
Elle peut s’accompagner d’une cession de patientèle à la société, opération génératrice d’avantages fiscaux mais qui doit être préparée avec rigueur.
En résumé
Le passage du BNC à la SELARL constitue une étape clé pour les professionnels libéraux souhaitant sécuriser leur activité, maîtriser leur fiscalité et développer leur structure sur le long terme. Un choix stratégique à étudier avec soi, et à anticiper.